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 restauration scolaire

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saveallGOD'sAnimals
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Masculin Nombre de messages : 19987
Date d'inscription : 17/05/2007

MessageSujet: restauration scolaire   Ven 19 Avr - 9:41

19 avril 2013

Restauration scolaire : quand la norme devient énormité
L’Association végétarienne de France, L214, One Voice et l’Initiative citoyenne pour les droits des végétariens ont adressé à Jean-Marc Ayrault une lettre demandant l’abrogation du décret et de l’arrêté du 30 septembre 2011 sur la restauration scolaire. Cette réglementation impose une hyperconsommation de produits d’origine animale, au mépris de la liberté de conscience des usagers végétariens et de l'exigence faite aux établissements publics de procurer une alimentation produite dans des conditions durables.

Suivi : Brigitte Gothière
contact@L214.com
06 20 03 32 66
L214
BP 84
13721 Marignane Cedex
Monsieur le Premier ministre
Hôtel de Matignon
57, rue de Varenne
75007 Paris
(Copie aux membres du gouvernement concernés)
Le 12 avril 2013
Objet : abrogation du décret n° 2011-1227 et de l’arrêté AGRG 1032380A du 30 septembre 2011 relatifs à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la
restauration scolaire.
Monsieur le Premier ministre,
L’Initiative citoyenne pour les droits des végétariens, l’Association végétarienne de
France, One Voice et L214, sollicitent de votre haute bienveillance l’abrogation du décret n°
2011-1227 et de l’arrêté AGRG 1032380A du 30 septembre 2011 relatifs à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire.
Pourquoi ces textes doivent-ils être abrogés ou modifiés ?
En l’état, ils interdisent aux cantines qui le souhaitent de proposer chaque jour aux usagers des menus végétariens équilibrés. Ils leur interdisent également d’élaborer des menus
comportant une moindre proportion ou une moindre fréquence de produits d’origine animale. De plus, ils inculquent aux enfants et adolescents la croyance fausse que les produits
d’origine animale sont indispensables à chaque repas.
Au lieu d’indiquer les apports nécessaires en divers types de nutriments et d’indiquer les
divers moyens de les satisfaire, l’arrêté fixe des normes en termes de produits. Il impose notamment des seuils minimum de viande de bœuf, veau et agneau, de poisson et de produits
laitiers, ces derniers étant obligatoires dans chaque menu. L’article 1 de l’arrêté indique que
chaque menu doit comprendre un plat principal, dont il est précisé en annexe qu’il s’agit
du plat protidique « plat principal à base de viandes, poissons, œufs, abats ou fromages »,
ignorant le fait, pourtant scientifiquement établi, que les céréales et légumineuses peuvent
également satisfaire les besoins en protéines. Le décret quant à lui impose un produit laitier
par repas.
Ces textes entravent la possibilité pour les collectivités territoriales d’aménager
les menus afin de respecter la liberté de conscience des usagers
Ces textes sont en contradiction avec l’article L.230-1 de la loi de modernisation de
l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 qui stipule : « La politique publique de l’ali-mentation vise à assurer à la population l’accès, dans des conditions économiquement
acceptables par tous, à une alimentation sûre, diversifiée, en quantité suffisante, de bonne
qualité gustative et nutritionnelle, produite dans des conditions durables. Elle vise à offrir
à chacun les conditions du choix de son alimentation en fonction de ses souhaits,
de ses contraintes et de ses besoins nutritionnels, pour son bien-être et sa santé. »
(souligné par nous)
Ces textes réglementaires violent également la Convention européenne des droits de
l’homme, dont l’article 9.1. indique que le droit fondamental à la liberté de conscience inclut
la liberté de manifester sa conviction par les pratiques individuellement ou collectivement,
en public ou en privé.
En effet, ces textes prescrivent à tous les établissements scolaires de proposer des menus incompatibles avec les convictions profondes d’une partie des usagers, quand bienmême ces établissements auraient la volonté et la possibilité de mettre en place une offre
qui permette à tous les enfants d’accéder à des menus complets et équilibrés.
En l’état, les enfants des familles végétariennes ou végétaliennes par conviction éthique,
de même que les enfants des familles qui refusent la viande servie en collectivité pour raisons religieuses, doivent se contenter de menus incomplets et carencés, ce qui n’offre certainement pas à chacun « les conditions du choix de son alimentation » et conduit à négliger
les besoins nutritionnels d’une partie des usagers.
Ces textes imposent un modèle alimentaire contraire aux principes du développement durable
Le décret et l’arrêté sur la restauration scolaire érigent en norme un modèle alimentaire
fondé sur une hyper-consommation de produits d’origine animale : un modèle qui accapare
une part démesurée des ressources agricoles et halieutiques mondiales alors que près d’un
milliard de personnes souffrent de la faim, un modèle au coût effroyable en termes de souffrance animale, un modèle destructeur pour l’environnement.
Le fait est d’autant plus grave que la restauration scolaire a un rôle décisif à jouer dans la
formation des habitudes alimentaires de la jeunesse de notre pays.
Par ces textes, non seulement le précédent gouvernement a failli à son devoir de promotion d’une politique alimentaire conforme aux principes du développement durable, mais
il a ôté aux gestionnaires locaux de la restauration collective leur pouvoir d’initiative en ce
domaine. Ces derniers ne peuvent plus, quand bien même ils le voudraient, mettre en place
des menus plus respectueux de l’environnement et plus conformes à un partage équitable
des ressources entre les êtres humains de la planète.
Pour ces raisons, ces textes doivent être abrogés. Ajoutons que cette abrogation irait
dans le sens du choc de simplification dont le Chef de l’État a exposé la nécessité aux Fran-
çais lors de son intervention télévisée du 28 mars dernier.
La réglementation sur la restauration scolaire épinglée dans un rapport produit à
votre demande
Vous avez vous-même, Monsieur le Premier ministre, commandé un rapport à Messieurs
Alain Lambert et Jean-Claude Boulard sur la lutte contre l’inflation normative, afin d’endi-guer le flux de normes qui étouffe les collectivités territoriales, rapport qui vous a été remis
le 26 mars. Dans la section consacrée aux normes qu’il serait souhaitable d’abroger, les
rapporteurs ont décerné le premier prix des normes absurdes à la réglementation sur la
restauration scolaire. Ils proposent d’abroger le décret et l’arrêté du 30 septembre 2011 et
de les remplacer par un texte simple ainsi rédigé :
« Les obligations prévues par les dispositions de l’article l 230-5 du code rural sont regardées comme satisfaites lorsque la collectivité responsable du restaurant met en œuvre
des menus équilibrés, diversifiés, adaptés à l’âge des consommateurs et faisant une place
autant que faire se peut aux produits locaux rendus disponibles par les circuits courts. »
Nous nous tenons à votre disposition pour tout échange que vous jugerez utile
Nous sommes d’autant plus confiants dans l’attention que vous porterez à notre courrier que, pendant la campagne présidentielle, nous avions rencontré Mesdames Marie-Hé-
lène Aubert et Maud Lelièvre, membres de l’équipe de campagne de François Hollande, et
qu’elles s’étaient montrées réceptives aux craintes que nous avions alors exprimées sur les
effets nocifs de la réglementation de la restauration scolaire actuellement en vigueur.
Il va de soi que l’abrogation de cette réglementation n’implique nullement de renoncer
à l’amélioration de la qualité nutritionnelle des repas servis dans les restaurants scolaires.
Elle conduit à chercher les moyens de l’assurer sans aller à l‘encontre d’autres valeurs et
objectifs majeurs.
Nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire et nous tenons
prêts à vous rencontrer à une date qui vous conviendra, de même que nous serions heureux
d’être reçus par des représentants des différents ministères concernés par cette question.
Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre haute
considération.
Copie à Monsieur Pascal Canfin, Monsieur Vincent Peillon, Madame Christiane Taubira, Monsieur
Benoît Hamon, Madame Marisol Touraine, Madame Delphine Batho, Monsieur Stéphane Le Foll,
Monsieur Guillaume Garot, Madame Marylise Lebranchu, Madame Valérie Fourneyron, Madame
Marie-Hélène Aubert, Madame Maud Lelièvre.
Isabelle Dantzer
Présidente de l’AVF
Antoine Comiti
Président de L214
Muriel Arnal
Présidente de One Voice
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